MENTIONS LEGALES

Cinabre-paris.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société CINABRE S.A.S.
dont le Siège Social est à PARIS (75010) – 20 rue d'Hauteville, identifiée au RCS de
Paris sous le n° 532 077 138 (ci-après dénommée « la Société CINABRE S.A.S. »). Toutes
les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales
de vente. La Société CINABRE S.A.S. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout
moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute
transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.cinabre-paris.com au moment de la
commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité
juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une
commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans
la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité
des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, la Société CINABRE S.A.S. ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité
de livrer le produit. La Société CINABRE S.A.S. se réserve le droit d’annuler toute
commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse
de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société CINABRE S.A.S.
apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire
au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles
puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en
cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client
pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité
de la Société CINABRE S.A.S. qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au
remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la
Société CINABRE S.A.S. concrétisée par une succession de différentes étapes que le client
doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de
valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de
corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble
des stipulations des présentes.

La Société CINABRE S.A.S. refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un
litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait
aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société CINABRE S.A.S. informera par courrier électronique
le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société CINABRE S.A.S. à la

correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la
Société CINABRE S.A.S. se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits,
quantité…) sera adressé au client par la Société CINABRE S.A.S.. A cet effet, le client
accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société
CINABRE S.A.S. du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont
remises lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux
frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société CINABRE S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la
commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel
assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît
expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société CINABRE
S.A.S. vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en
France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

CINABRE S.A.S.
20 rue d'Hauteville
75010 PARIS

3. Les données enregistrées et conservées par la Société CINABRE S.A.S. constituent la
preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées
par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que
celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son

choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des
informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n°
de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement
et de livraison.
La Société CINABRE S.A.S. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un
retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier
au transporteur et à la Société CINABRE S.A.S., par tous moyens, toutes réserves dans les 3
jours suivant la réception du produit.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un
délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le
retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné
du numéro de commande. Le retour sera fait à ses frais ou aux frais de la Société CINABRE
S.A.S. selon les offres en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le retour
se fera à l’adresse suivante :

CINABRE S.A.S.
20 rue d'Hauteville
75010 PARIS

La Société CINABRE S.A.S. remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées,
déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII
suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront
effectués par la Société CINABRE S.A.S. dans un délai maximum de 30 jours après la
réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de
règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de
Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige,
seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser
au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société CINABRE S.A.S. lors d’une commande du client
sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées
en tout ou partie aux prestataires de la Société CINABRE S.A.S. intervenant dans le cadre
de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère
personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse
des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi
Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.